Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAC 99
Numéro de dépôt :
1015528
Date de dépôt :
27/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FAC 99
Déposée le 27 avril 1977 par SOCIETE DE FORCE ET LUMIERE ELECTRIQUES FORCLUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FAC 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAC 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1015528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FAC 99 est expirée depuis le 27 avril 1987.
SOCIETE DE FORCE ET LUMIERE ELECTRIQUES FORCLUM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-026